Dossier D10 - Déclarations d'intérêts pécuniaires 2010. - 2010-2011.

Titre propre

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2010. - 2010-2011.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 MTL001-01-2-D10

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 2010-2011 (Production)

Description matérielle

1 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2010.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2011.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 6 juin 2010 et dans l'arrondissement de l'île-Bizard--Sainte-Geneviève le 26 septembre 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du Code d'éthique et de conduire des élus adopté le 21 septembre 2009 (résolution CM09 0872), les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Dossier reçu aux archives le 24 novembre 2010 et après.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

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Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: R06-02-06-01