Dossier D11 - Déclarations d'intérêts pécuniaires 2011. - 2011-2012.

Titre propre

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2011. - 2011-2012.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 MTL001-01-2-D11

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 2011-2012 (Production)

Description matérielle

3 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Dossier reçu aux archives le 9 janvier 2012 et après.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

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Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: R32-14-04-05