Titre propre
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 CUM003-A-2-1-D22
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
7 décembre 1940 (Production)
Description matérielle
3 documents textuels (pages) (3 pièces).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1855-1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier nous renseigne sur l'obligation pour les automobilistes de détenir une assurance automobile. Il contient une copie de la résolution du CCJC à cet effet.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.