Sous-série 1 - Dépositions . - 1909

P39-2-1_3-1 P39-2-1_3-2 P39-2-1_4-1 P39-2-1_4-2 P39-2-1_5-1 P39-2-1_5-2 P39-2-1_6-1 P39-2-1_6-2 P39-2-1_7-1 P39-2-1_7-2 P39-2-1_8-1 P39-2-1_8-2 P39-2-1_9-1 P39-2-1_9-2 P39-2-1_1 P39-2-1_2

Titre propre

Dépositions . - 1909

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 P039-2-1

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1909 (Production)

Description matérielle

47,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La sous-série témoigne des audiences de la Commission. Elle permet également de connaître le déroulement de l'enquête ainsi que les aspects examinés par les avocats au sein des divers départements en particulier ceux de la police, du feu et de la voirie mettant ainsi en lumière la corruption existante au sein de l'administration municipale. La sous-série comprend des registres de dépositions.

Le titre est basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 054-02-04-04
  • Boîte: 054-03-04-05
  • Boîte: 054-02-05-01
  • Boîte: 054-02-05-02
  • Boîte: 054-02-05-03
  • Boîte: 054-02-05-04
  • Boîte: 054-02-06-01
  • Boîte: 054-02-06-02
  • Espace réseau: Serveur
  • Boîte: 054-02-04-05