Titre propre
Dépositions . - 1950-1953
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu de la sous-série.
Niveau de description
Sous-série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1950-1953 (Production)
Description matérielle
263 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série témoigne des audiences de la Commission. Elle reflète également le déroulement de l'enquête et met en évidence les liens existants principalement entre la police et le crime organisé. La sous-série comprend les dépositions des témoins entendus lors de l'enquête.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Les documents sont en ordre chronologique.
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
H02324 - G13-01-04-03 (index; 1950-1 à 1950-7)
H02325 - G13-01-04-04 (1950-8 à 1950-13)
H02326 - G13-02-03-01 (1950-14 à 1950-19; 1951-1)
H02327 - G13-02-03-02 (1951-2 à 1951-25)
H02328 - G13-01-05-01 (1951-26 à 1951-57)
H02329 - G13-01-05-02 (1951-58 à 1951-89)
H02330 - G13-01-05-03 (1951-90 à 1951-100; 1952-1 à 1952-11)
H02331 - G13-01-05-04 (1952-12 à 1952-34)
H02333 - G13-01-06-01 (1952-35 à 1952-54)
H02334 - G13-01-06-02 (1952-55 à 1952-75)
H02335 - G13-01-06-03 (1952-76 à 1952-97)
H02336 - G13-01-06-04 (1952-98 à 1952-120)
H02338 - G13-01-07-01 (1952-121 à 1952-134; 1953-1 à 1953-17)
H02339 - G13-01-07-02 (1953-18 à 1953-42)
Disponibilité d'autres formats
Certains documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Il existe un index alphabétique pour ces documents («Index général des témoignages»).