Communauté urbaine de Montréal. Conseil de sécurité publique

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Communauté urbaine de Montréal. Conseil de sécurité publique

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1970-1982

Historique

Le Conseil de sécurité publique a été créé le 1er janvier 1970 (ch. 84 des Lois de Québec, 1969, sanctionné le 23 décembre 1969 - L.R.Q., ch. C-37.2) en même temps que la Communauté urbaine de Montréal. Il a tenu sa première séance le 2 mars 1970 et sa dernière le 5 juillet 1982, et il a été aboli le 11 juin 1982 lors de la création des cinq commissions permanentes du conseil.
Le mandat de ce comité était de voir à l'intégration des corps de police existant sur le territoire de la Communauté et il possédait également une juridiction spéciale sur l'administration du service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

CUM001-A-4-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC