Série 2 - Documentation . - 1820-1864

Extraits du procès-verbal du conseil : Comptes des juges de paix de Montréal, Trois-Rivières et Q... Notes sur la pétition du comté de Buckinghamshire . - 1825 Copie no. 1425 de la Cour du banc du roi : Joseph J. Drolet vs Pierre Ménard dit Bellerose . - 20... Copie no 1943 de la Cour du banc du roi : Joseph T. Drolet vs François Remy . - 18 octobre 1828 Extrait du rapport du comité spécial sur la représentation dans le Bas-Canada après l'acte d... Contrat de La Fontaine comme représentant de Terrebonne . - 5 octobre 1830 Notes d'appui à une pétition de P. P. Demaray réclamant le paiement de ses honoraires de cle... Extraits des journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada publiés entre 1831 et 1832 . -... Extraits des journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada concernant les élections de Bo... Affidavit de Honoré Michaud . - Copié en [18-] (original créé le 10 janvier 1831) Certificat de la pétition de W. H. Kirkland contestant l'élection de Ralph Taylor dans le co... Contrat de donation de terrain de Joseph Beaudry à Monseigneur Jean-Jacques Lartigue . - Copié en... Extraits de la dépêche confidentielle de Lord Goderich au lieutenant-gouverneur Sir John Colborne... Certificat sur l'élection dans le quartier est de Montréal . - 20 novembre 1832 Serment de Henry Lee aux élections de Stanstead . - Copié en [18-] (original créé le 26 décembre ... Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1... Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés à ... Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services exécutés da... Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour leurs services réguliers p... Relevé des honoraires dus aux juges de paix John et A. M. Delisle pour la période du 11 octobre 1... Contrat synallagmatique de Louis-Hippolyte La Fontaine comme représentant du comté de Terrebonne ... Affidavit joint à la pétition de Mégantic . - Copié en [18-] (original créé le 5 janvier 1835) Pétition au sujet de l'élection de Louis-Joseph Papineau et Robert Nelson et ses documents c... Serment d'Augustin Cuvillier et al. relatif aux élections provinciales de 1834 dans le distr... Pétition de John Donnellan, William Walker et divers électeurs du quartier ouest de Montréal . - ...
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Documentation . - 1820-1864

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Série

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CA M001 SHM002-2

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Date(s)

  • 1820-1864 (Production)

Description matérielle

Env. 93 cm de documents textuels.

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne du travail de documentation effectué par Louis-Hippolyte La Fontaine afin de se préparer adéquatement à la réalisation des mandats variés qu'il a effectués dans le cadre de ses diverses fonctions entre 1830 et 1864. Elle renseigne principalement sur l'information colligée en tant que procureur général du Bas-Canada, mais également de celle accumulée au fil de ses nombreuses recherches, notamment en droit civil, en histoire et en généalogie et portant sur des sujets variés comme le droit seigneurial, l'esclavage, les rébellions de 1837-1838, etc.

La série contient de la correspondance, des extraits des rapports du Conseil exécutif, des articles de presse, des actes de loi, des documents juridiques tels des sentences et des mandats d'arrêt, des pétitions ainsi que de nombreuses notes manuscrites rédigées par La Fontaine ou ses collaborateurs sur les affaires publiques ou relatives à ses travaux de recherche.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français. Deux documents sont en italien.

État de conservation

Certains documents sont friables ou déchirés à quelques endroits.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Des retranscriptions des pièces de la série sont disponibles dans la collection Elizabeth Nish (SHM3, S2).

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

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Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

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Mots-clés - Lieux (non utilisés)

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Dates de production, de révision et de suppression

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