Ss-série 1 - Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957

Demande de résolution . - 1860 Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877 Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 ... Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898 Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934 Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907 Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912 Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - ... Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924 La ligue du dimanche . - [19--] Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925 Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--] Résolution de la municipalité de la paroisse Saint-Laurent relative au voyage de l'Union des... Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de... Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935 Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 j... Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936 Demande de résolution pour contrer la menace communiste . - 13 mars 1937 Demande de résolution quant au paiement des frais d'assurance par les ouvriers . - 10 juin 1... Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'élec... Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre ... Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 déc... Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942 Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945 Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 1...
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Titre propre

Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957

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Niveau de description

Ss-série

Cote

CA M001 CUM003-A-2-1

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Mention des coordonnées (cartographiques)

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Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1860-1957 (Production)

Description matérielle

75 documents textuels (pages) (64 pièces).

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

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Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-sous-série traite de documents afférents aux projets de résolution.
Elle contient de la correspondance, des requêtes, des extraits de procès-verbaux, des comptes rendus ainsi qu'une brochure.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

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Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

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