Documents afférents pour projets de résolution . - 1860-1957 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D03 Demande de résolution concernant les travaux à effectuer sur les avenues Union et La Barre . - 9 juin 1896 Dossier 9 juin 1896 Affichage
D06 Demande de rectification d'une description de lot à Pointe-Claire . - 22 mai 1907 Dossier 22 mai 1907 Affichage
D09 Demande de soumission d'un concours de labour au Conseil . - 8 septembre 1924 Dossier 8 septembre 1924 Affichage
D11 Rappel d'une loi sur l'éclairage des véhicules le soir . - 26 octobre 1925 Dossier 26 octobre 1925 Affichage
D15 Projet d'amendement de la loi sur l'assistance publique . - 15 avril 1935 - 26 juin 1935 Dossier 15 avril 1935 - 26 juin 1935 Affichage
D17 Requête de la loi concernant la prise en charge des aliénés . - 12 décembre 1936 Dossier 12 décembre 1936 Affichage
D23 Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942 Dossier 22 janvier 1942 Affichage
D27 Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950 Dossier 9 décembre 1950 Affichage
D30 Requête portant sur les heures de fonctionnement du pont reliant l'Île Bizard à Montréal . - 3 décembre 1957 Dossier 3 décembre 1957 Affichage
D12 Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--] Dossier [19--] Affichage
D16 Demande de soutien des Sociétés d'agriculture de Jacques-Cartier, Laval et Hochelaga . - 7 juin 1935 - 13 août 1935 Dossier 7 juin 1935 - 13 août 1935 Affichage
D20 Demande de résolution concernant l'amendement sur la nouvelle taxe de guerre sur l'électricité . - 2 décembre 1939 Dossier 2 décembre 1939 Affichage
D22 Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940 Dossier 7 décembre 1940 Affichage
D28 Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953 Dossier 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953 Affichage
D29 Requête déléguant au Gouvernement de la province de Québec l'entretien du pont entre Sainte-Geneviève et l'Île Bizard . - 6 juin 1955 Dossier 6 juin 1955 Affichage
D10 La ligue du dimanche . - [19--] Dossier [19--] Affichage
D13 Résolution de la municipalité de la paroisse Saint-Laurent relative au voyage de l'Union des municipalités de la province du Québec . - 5 juillet 1934 Dossier 5 juillet 1934 Affichage
D24 Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945 Dossier 5 mars 1945 Affichage
D01 Demande de résolution . - 1860 Dossier 1860 Affichage
D02 Résolution au sujet de la nomination de Moïse Longtin comme Surintendant spécial . - 19 juin 1877 Dossier 19 juin 1877 Affichage
D04 Projet d'achat de machines à chemins et de concasseurs de pierre . - 2 décembre 1898 Dossier 2 décembre 1898 Affichage
D05 Documents afférents aux réunions du Conseil . - 25 mai 1883 - 22 juin 1934 Dossier 25 mai 1883 - 22 juin 1934 Affichage
D07 Demande de prise en charge des aliénés . - 11 décembre 1912 Dossier 11 décembre 1912 Affichage
D08 Demande de contribution à l'amélioration faite par la Société d'agriculture du CJC . - 3 décembre 1913 Dossier 3 décembre 1913 Affichage
D14 Réclamation de la corporation de la paroisse de Pointe-Claire au sujet du paiement des voyages de l'Union des municipalités . - 15 juillet 1935 Dossier 15 juillet 1935 Affichage
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