Titre propre
Documents juridiques . - 1890 à 1916
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu des documents.
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 P046-C
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1890 à 1916 (Production)
Description matérielle
32,8 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1891-1928)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Série portant sur les activités juridiques de la compagnie. Série constituée des sous-séries Contrats (C1), comprenant des contrats entre la compagnie et des municipalités; Cause entendue devant la Cour supérieure (C2), comprenant des documents relatifs à une cause impliquant la compagnie et la Ville de Westmount; Arbitrage (C3), comprenant un rapport et des documents relatifs à un arbitrage entre la compagnie et la Ville d'Outremont.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais