Documents légaux d'incorporation et charte. - 1993-2000
Société historique de Montréal
Dossier portant sur l'incorporation du Comité historique Maisonneuve.
Dossier contenant les lettres patentes, la déclaration d'immatriculation de personne morale et de la correspondance.
1993-2000
0,3 cm de documents textuels.
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/documents-legaux-dincorporation-et-charte-1993-2000
D001