Série B - Documents légaux et juridiques

Opinions légales. - 23 novembre 1893 - [avant le 29 mai 1909] Opinions légales. - 14 septembre 1895 - 10 novembre 1896 Opinions légales. - 8 janvier 1897 - 30 décembre 1897 Opinions légales. - 4 janvier 1898 - 30 décembre 1898 Opinions légales. - 4 janvier 1899 - [7 décembre 1899?] Opinions légales. - 25 janvier 1900 - 25 décembre 1900 Opinions légales. - 11 janvier 1901 - 20 décembre 1901 Opinions légales. - 3 janvier 1902 - 5 août 1902 Opinions légales. - 2 février 1903 - 16 décembre 1903 Opinions légales. - 8 mars 1904 - 14 novembre 1904 Opinions légales. - 3 janvier 1905 - 17 novembre 1905 Opinions légales. - 7 mai 1906 - 12 décembre 1906 Opinions légales. - 26 mars 1907 - 12 décembre 1907 Opinions légales. - 27 janvier 1908 - 22 décembre 1908 Opinions légales. - 5 janvier 1909 - 26 mai 1909 Documents provenant des cours. - 31 juillet 1896 - 18 octobre 1989 Documents provenant des cours. - 6 février 1899 - 9 décembre 1899 Documents provenant des cours. - 3 janvier 1900 - 20 novembre 1902 Documents provenant des cours. - 29 janvier 1903 - 12 mai 1909 Registres des causes des juges de paix. - 20 août 1900 - 5 novembre 1906 Registres des causes des juges de paix. - 5 novembre 1906 - 30 avril 1909

Titre propre

Documents légaux et juridiques

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

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Série

Cote

CA M001 P004-B

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Mentions de responsabilité relatives à l'édition

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Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • (Production)

Description matérielle

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

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Historique de la conservation

Portée et contenu

État de conservation

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Classement

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Écriture des documents

Localisation des originaux

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Restrictions d'accès

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N/A

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N/A

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