Documents légaux et juridiques Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D006 Opinions légales. - 25 janvier 1900 - 25 décembre 1900 Dossier 25 janvier 1900 - 25 décembre 1900. Affichage
D010 Opinions légales. - 8 mars 1904 - 14 novembre 1904 Dossier 8 mars 1904 - 14 novembre 1904. Affichage
D013 Opinions légales. - 26 mars 1907 - 12 décembre 1907 Dossier 26 mars 1907 - 12 décembre 1907. Affichage
D001 Documents provenant des cours. - 31 juillet 1896 - 18 octobre 1989 Dossier 31 juillet 1896 - 18 octobre 1989. Affichage
D001 Registres des causes des juges de paix. - 20 août 1900 - 5 novembre 1906 Dossier 20 août 1900 - 5 novembre 1906. Affichage
D001 Opinions légales. - 23 novembre 1893 - [avant le 29 mai 1909] Dossier 23 novembre 1893 - [avant le 29 mai 1909]. Affichage
D007 Opinions légales. - 11 janvier 1901 - 20 décembre 1901 Dossier 11 janvier 1901 - 20 décembre 1901. Affichage
D011 Opinions légales. - 3 janvier 1905 - 17 novembre 1905 Dossier 3 janvier 1905 - 17 novembre 1905. Affichage
D003 Documents provenant des cours. - 3 janvier 1900 - 20 novembre 1902 Dossier 3 janvier 1900 - 20 novembre 1902. Affichage
D004 Documents provenant des cours. - 29 janvier 1903 - 12 mai 1909 Dossier 29 janvier 1903 - 12 mai 1909. Affichage
D002 Registres des causes des juges de paix. - 5 novembre 1906 - 30 avril 1909 Dossier 5 novembre 1906 - 30 avril 1909. Affichage
D002 Opinions légales. - 14 septembre 1895 - 10 novembre 1896 Dossier 14 septembre 1895 - 10 novembre 1896. Affichage
D003 Opinions légales. - 8 janvier 1897 - 30 décembre 1897 Dossier 8 janvier 1897 - 30 décembre 1897. Affichage
D004 Opinions légales. - 4 janvier 1898 - 30 décembre 1898 Dossier 4 janvier 1898 - 30 décembre 1898. Affichage
D002 Documents provenant des cours. - 6 février 1899 - 9 décembre 1899 Dossier 6 février 1899 - 9 décembre 1899. Affichage
3 Registres des causes des juges de paix Sous-série
1 Opinions légales Sous-série
D005 Opinions légales. - 4 janvier 1899 - [7 décembre 1899?] Dossier 4 janvier 1899 - [7 décembre 1899?]. Affichage
D008 Opinions légales. - 3 janvier 1902 - 5 août 1902 Dossier 3 janvier 1902 - 5 août 1902. Affichage
D009 Opinions légales. - 2 février 1903 - 16 décembre 1903 Dossier 2 février 1903 - 16 décembre 1903. Affichage
D012 Opinions légales. - 7 mai 1906 - 12 décembre 1906 Dossier 7 mai 1906 - 12 décembre 1906. Affichage
D014 Opinions légales. - 27 janvier 1908 - 22 décembre 1908 Dossier 27 janvier 1908 - 22 décembre 1908. Affichage
D015 Opinions légales. - 5 janvier 1909 - 26 mai 1909 Dossier 5 janvier 1909 - 26 mai 1909. Affichage
2 Documents provenant des cours Sous-série