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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Documents légaux et juridiques
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Fonds Village de Lorimier. - 1894-1910
Documents légaux et juridiques
Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
2
Documents provenant des cours
Sous-série
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D004
Documents provenant des cours. - 29 janvier 1903 - 12 mai 1909
Dossier
29 janvier 1903 - 12 mai 1909.
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D003
Documents provenant des cours. - 3 janvier 1900 - 20 novembre 1902
Dossier
3 janvier 1900 - 20 novembre 1902.
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D001
Documents provenant des cours. - 31 juillet 1896 - 18 octobre 1989
Dossier
31 juillet 1896 - 18 octobre 1989.
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D002
Documents provenant des cours. - 6 février 1899 - 9 décembre 1899
Dossier
6 février 1899 - 9 décembre 1899.
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1
Opinions légales
Sous-série
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D007
Opinions légales. - 11 janvier 1901 - 20 décembre 1901
Dossier
11 janvier 1901 - 20 décembre 1901.
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D002
Opinions légales. - 14 septembre 1895 - 10 novembre 1896
Dossier
14 septembre 1895 - 10 novembre 1896.
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D009
Opinions légales. - 2 février 1903 - 16 décembre 1903
Dossier
2 février 1903 - 16 décembre 1903.
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D001
Opinions légales. - 23 novembre 1893 - [avant le 29 mai 1909]
Dossier
23 novembre 1893 - [avant le 29 mai 1909].
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D006
Opinions légales. - 25 janvier 1900 - 25 décembre 1900
Dossier
25 janvier 1900 - 25 décembre 1900.
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D013
Opinions légales. - 26 mars 1907 - 12 décembre 1907
Dossier
26 mars 1907 - 12 décembre 1907.
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D014
Opinions légales. - 27 janvier 1908 - 22 décembre 1908
Dossier
27 janvier 1908 - 22 décembre 1908.
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D008
Opinions légales. - 3 janvier 1902 - 5 août 1902
Dossier
3 janvier 1902 - 5 août 1902.
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D011
Opinions légales. - 3 janvier 1905 - 17 novembre 1905
Dossier
3 janvier 1905 - 17 novembre 1905.
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D004
Opinions légales. - 4 janvier 1898 - 30 décembre 1898
Dossier
4 janvier 1898 - 30 décembre 1898.
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D005
Opinions légales. - 4 janvier 1899 - [7 décembre 1899?]
Dossier
4 janvier 1899 - [7 décembre 1899?].
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D015
Opinions légales. - 5 janvier 1909 - 26 mai 1909
Dossier
5 janvier 1909 - 26 mai 1909.
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D012
Opinions légales. - 7 mai 1906 - 12 décembre 1906
Dossier
7 mai 1906 - 12 décembre 1906.
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D003
Opinions légales. - 8 janvier 1897 - 30 décembre 1897
Dossier
8 janvier 1897 - 30 décembre 1897.
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D010
Opinions légales. - 8 mars 1904 - 14 novembre 1904
Dossier
8 mars 1904 - 14 novembre 1904.
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3
Registres des causes des juges de paix
Sous-série
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D001
Registres des causes des juges de paix. - 20 août 1900 - 5 novembre 1906
Dossier
20 août 1900 - 5 novembre 1906.
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D002
Registres des causes des juges de paix. - 5 novembre 1906 - 30 avril 1909
Dossier
5 novembre 1906 - 30 avril 1909.
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