Titre propre
Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM043-4-D13
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
29 janvier 1858 - 29 décembre 1860 (Production)
Description matérielle
51 documents textuels ; 1 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1840-1910)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant principalement sur des sollicitations pour un poste à la cour du recorder, sur les dépenses et l'établissement d'une station de police, sur des réclamations pour dommages, sur des demandes d'amendement de règlement visant les charretiers, sur la brutalité policière ainsi que des requêtes de boulangers concernant des permis et l'inspection du pain. Dossier contenant un avis, des pétitions, un estimé, des extraits de procès-verbaux d'assemblées et un jugement de cour.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
Grands formats rangés au 172-03-14-00.
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles sur disque compact.