Titre propre
Dossier administratif . - 6 décembre 1901 - [9 décembre 1901?]
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM041-2-D81
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
6 décembre 1901 - [9 décembre 1901?] (Production)
Description matérielle
8 documents textuels ; 1 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1840-1910)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur l'amendement du règlement no 36 qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche. Les signataires sont contre cet amendement. Dossier contenant des pétitions. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en anglais et en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles en version numérique.