Dossier D81 - Dossier administratif . - 6 décembre 1901 - [9 décembre 1901?]

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Titre propre

Dossier administratif . - 6 décembre 1901 - [9 décembre 1901?]

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 VM041-2-D81

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 6 décembre 1901 - [9 décembre 1901?] (Production)

Description matérielle

8 documents textuels ; 1 cm.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Dossier portant sur l'amendement du règlement no 36 qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche. Les signataires sont contre cet amendement. Dossier contenant des pétitions. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en anglais et en français.

État de conservation

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Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Documents disponibles en version numérique.

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Éléments associés

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N/A

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Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 121-03-04-04
  • Espace réseau: Serveur