Titre propre
Dossier administratif . - Avril 1873 - 19 février 1876
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM043-4-D19
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
Avril 1873 - 19 février 1876 (Production)
Description matérielle
60 documents textuels ; 2 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1840-1910)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes concernant les charretiers, les photographes, l'émission des permis, des dommages causés à la propriété, la protection policière ainsi que sur des demandes d'enquête et l'émission d'amendes pour violation de règlements. Dossier contenant des pétitions, un memorandum, un affidavit, de la correspondance.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Grands formats rangés au 172-03-14-00.
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles sur disque compact.