Titre propre
Dossier administratif . - Février 1870 - 11 janvier 1873
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM043-4-D18
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
Février 1870 - 11 janvier 1873 (Production)
Description matérielle
53 documents textuels ; 2 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1840-1910)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant principalement sur le renforcement de la force policière, sur l'enquête Paradis, sur l'affaire Robert Reid, sur des requêtes concernant les animaux, les commerçants de bois, les barbiers, les permis ainsi que sur des demandes d'indemnités et des amendes pour violation aux règlements. Dossier contenant des pétitions, un jugement de cour, un affidavit, une offre de service, un rapport, de la correspondance.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Grands formats rangés au 172-03-14-00.
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles sur disque compact.