Dossier D15 - Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867

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Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

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Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 VM043-4-D15

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • Janvier 1864 - 11 mai 1867 (Production)

Description matérielle

65 documents textuels ; 2 cm.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Dossier portant principalement sur des requêtes de charretiers et d’hôteliers concernant les permis et la nouvelle tarification, sur des requêtes de commerçants concernant le jour du sabbat, sur la poudre à canon, sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des salaires ainsi que sur une enquête impliquant la corporation. Dossier contenant des pétitions, une liste de paye, des rapports, un protêt, un affidavit, un extrait de résolution, de la correspondance.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais

Écriture des documents

Localisation des originaux

Grands formats rangés au 172-03-14-00.

Disponibilité d'autres formats

Documents disponibles sur disque compact.

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Éléments associés

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Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

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Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 120-05-04-03
  • Espace réseau: Serveur
  • Tiroir à plan: 172-03-14-00