Dossier D01 - Dossier d'annexion . - 1963

Titre propre

Dossier d'annexion . - 1963

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 P026-1-3-D01

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1963 (Production)

Description matérielle

6 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier porte sur la situation financière de Rivière-des-Prairies au moment de l'annexion à la Ville de Montréal en juillet 1963. Ce dossier contient les états financiers au 31 décembre 1961 et 1962, le budget 1963, une liste des revenus et dépenses, une liste des réclamations, une liste des comptes à payer et un mémoire du directeur des finances de la Ville de Montréal. Ce dossier contient également des ententes avec des entrepreneurs en vigueur au moment de l'annexion.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 001-02-06-01