Titre propre
Dossiers de causes judiciaires. - 1859-1861, 1899-1951
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 P076-3
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1899-1951 (Production)
-
1859-1861 (Production)
Description matérielle
Env. 129 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1867-2001)
Historique de la conservation
Documents en dépôt aux archives depuis avril 1999, en vertu d'une entente intervenue entre la Ville de Montréal et la Cour municipale.
Portée et contenu
Série portant sur les causes criminelles. Plus spécifiquemennt les plaintes spéciales (P.S.) et les plaintes de la police dites rapports de la police (R.P.).
Dossiers en français et en anglais.
État de conservation
Dossiers sales et fragiles, pliés en quatre.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Dossiers classés numériquement à l'intérieur d'un classement chronologique.
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Restriction à la consultation pour les dossiers produits au cours des 70 dernières années.
Les documents scellés dans les dossiers ne peuvent pas être consultés.