Titre propre
Dossiers de causes échantillonnés - Rapports de police. - 1859-1861 , 1910-1914 , 1930, 1961-1963.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P076-3-D682
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1859-1861 , 1910-1914 , 1930 , 1961-1963 (Production)
Description matérielle
Env. 12,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1867-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Versement d'échantillons de dossiers de la Cour municipale.
Une partie des documents a été détruite à cause des moisissures.
On peut y consulter dossier de la Commission du Havre de Montréal contre la Ville de Montréal (1910-1914) ainsi qu'un dossier de la Canadian Vickers contre la Ville de Montréal (1930).
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Traitement sommaire de l'ACQ-0031.