Dossier D682 - Dossiers de causes échantillonnés - Rapports de police. - 1859-1861 , 1910-1914 , 1930, 1961-1963.

Titre propre

Dossiers de causes échantillonnés - Rapports de police. - 1859-1861 , 1910-1914 , 1930, 1961-1963.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 P076-3-D682

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1859-1861 , 1910-1914 , 1930 , 1961-1963 (Production)

Description matérielle

Env. 12,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Versement d'échantillons de dossiers de la Cour municipale.
Une partie des documents a été détruite à cause des moisissures.

On peut y consulter dossier de la Commission du Havre de Montréal contre la Ville de Montréal (1910-1914) ainsi qu'un dossier de la Canadian Vickers contre la Ville de Montréal (1930).

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Traitement sommaire de l'ACQ-0031.

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: R18-06-02-04