La sous-série contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus depuis la création de la nouvelle Ville, de novembre 2001 à aujourd'hui.

Depuis 1980, les lois québécoises sur les élections dans les municipalités obligent le dépôt de déclarations d'intérêts financiers, ou pécuniaires, pour tous les élus.

Dans les 60 jours suivants la proclamation de son élection, l'élu doit transmettre sa déclaration au greffier de la ville. À chaque année, dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de son élection, l'élu doit déposer une nouvelle déclaration à jour. Si nécessaire, des ajustements peuvent aussi être apportés à une déclaration, qui doit aussi être transmise au greffier de la ville.

En 2009, un code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement est adopté (résolution CM09 0872). Les articles 4 et 21 indiquent respectivement qu'un membre du conseil municipal ou d'arrondissement ainsi qu'un membre du comité exécutif doit, dans les 60 jours de la date anniversaire de sa désignation, déposer devant le conseil une déclaration d'intérêt pécuniaire.

En 2011, le règlement 11-031 - Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement est adopté. Les articles 7 et 24 concernent respectivement les déclarations que doivent faire les membres du conseil municipale ou d'arrondissement ainsi celles des membres du comité exécutif.

Note générale : Avant 2002 et à partir de 2013, les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil de ville.