Dossiers d'impositions de réserve (homologation) . - 1970-2000 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D1 Impositions (...) pour le traitement des eaux usées . - 23 décembre 1971 - 15 juin 1993 Dossier 23 décembre 1971 - 15 juin 1993