Titre propre
Dossiers divers. - 23 décembre 1969 - 30 juillet 1982
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 CUM001-A-4-D29
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
23 décembre 1969 - 30 juillet 1982 (Production)
Description matérielle
30 cm de documents textuels. - 12 fichiers numériques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1970-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier comporte les sujets suivant :
- Code de discipline : règlements sur la déontologie policière (1966-1982) (2 volumes)
- Lois et règlements (1970-1982) (3 volumes)
- Pouvoirs du Conseil de sécurité publique (CSP) : différents textes de lois concernant le Conseil de sécurité publique (CSP), notamment une copie du bill 281 constituant le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) --23 décembre 1971--) (1971-1980)
- Réunion spéciale du Conseil de sécurité publique (CSP) et de ses cadres (1975)
- Mesures de sécurité - Jeux olympiques de 1976 (1975-1976) (2 volumes)
- "Affaire Samson" : Commission d'enquête (Keable) sur la perquisition à l'Agence de presse libre du Québec (1976)
- Rapport Dagenais sur la satisfaction au travail des policiers (1977)
- Dossier sur le système métrique à la Communauté urbaine de Montréal (CUM) (1977)
Il contient de la correspondance et des rapports.
Les documents ont été numérisés et sont entreposés à l'externe (boîte AH-117).