Titre propre
Édits, arrêts et ordonnances . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842)
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1627 et 1842) (Production)
Description matérielle
Env. 58 cm de documents textuels ; 22.5 x 29 cm ou plus petit.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série témoigne des décisions judiciaires et législatives rendues par les gouverneurs français et anglais entre 1627 et 1842 et relatives à l'administration du pays. À ce titre, elle renseigne surtout sur l'administration du Canada à l'époque du Régime français par les gouverneurs de La Barre, Denonville, Frontenac, de Callières, Vaudreuil et Duquesne.
La sous-série contient des transcriptions d'extraits d'édits, d'arrêts et d'ordonnances promulgués au cours de ces différentes administrations coloniales.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques-uns sont en anglais.
État de conservation
Certaines pages des documents sont friables.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
163-01-04-01 (D1 à D5)
163-01-04-02 (D5 (suite) à D6)
163-01-04-03 (D6 (suite) à D10)
163-02-01-05 (D11 à D14)
Serveur.
Disponibilité d'autres formats
Pièce disponible en version numérique (Tiff 300ppp).