Titre propre
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2003
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL102-1-6-D2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2003 (Production)
Description matérielle
6 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur une émission d'obligations de 100 000 000 $CA autorisée par le comité exécutif par la résolution CE03 2519. Cet emprunt porte échéance de 2004 à 2023. Le dossier contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de cette entente avec les partenaires financiers et communément désignés "documents de clôture".