Titre propre
Emission d'obligations, documents de clôture. - 2004
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL102-1-6-D3
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2004 (Production)
Description matérielle
3 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur une émission d'obligations de 200 000 000 $CA autorisée par le comité exécutif par la résolution CE04 0004. Cet emprunt porte échéance du 30 janvier 2005 au 30 janvier 2014. Le dossier contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de cette entente avec les partenaires financiers et communément désignés "documents de clôture".