Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1913-1919

Historique

L'Enquête est créée à la suite d'un affaissement de terrain lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc en décembre 1913. Cette enquête oppose la Ville de Montréal et la Cook Construction Company Limited, responsable des travaux d'élargissement du canal en vertu d'un contrat du 17 juillet 1913. Suite à cet incident, la Ville décide d'annuler ce contrat avec la Cook Construction Company. En décembre 1917, les parties impliquées en viennent à une entente afin de constituer un comité d'arbitrage. Les audiences se déroulent durant l'année 1918.

Le mandat de l'Enquête est d'arbitrer le conflit opposant Cook Construction et la Ville de Montréal concernant l'élargissement du canal de l'aqueduc. Elle se compose de trois arbitres nommés et acceptés par la Ville: W.F. Tye (ingénieur civil, représentant la Compagnie Cook), J.M.R. Fairbain (ingénieur civil et représentant la Ville) et Aimée Geoffrion (avocat et conseiller du Roi, tiers-arbitre). Chacune des parties doit présenter ses réclamations et temoins devant le comité d'arbitrage. Les témoignages et réclamations des parties sont soumis à la décision des arbitres, laquelle est finale et sans appel.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P060-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC