Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1913-1914

Historique

L'enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal est créée le 30 août 1913 lorsque la Cour Supérieure nomme un juge enquêteur à la suite d'une requête présentée le 29 août 1913. Présidée par le juge Thomas Fortin, l'enquête débute le 15 septembre 1913. L'enquête comporte 142 séances et entend 1251 témoignages. La dernière séance se tient le 23 février 1914. Le rapport du juge Fortin est déposé le 25 mars 1914.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects concernant l'acquisition d'immeubles faite par la Ville depuis le 3 février 1910. L'enquête se compose du juge-enquêteur Thomas Fortin.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P040-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC