Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1913-1914
Historique
L'enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal est créée le 30 août 1913 lorsque la Cour Supérieure nomme un juge enquêteur à la suite d'une requête présentée le 29 août 1913. Présidée par le juge Thomas Fortin, l'enquête débute le 15 septembre 1913. L'enquête comporte 142 séances et entend 1251 témoignages. La dernière séance se tient le 23 février 1914. Le rapport du juge Fortin est déposé le 25 mars 1914.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects concernant l'acquisition d'immeubles faite par la Ville depuis le 3 février 1910. L'enquête se compose du juge-enquêteur Thomas Fortin.