Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Enquête judiciaire sur la contruction des égouts dans le quartier Bordeaux
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1916
Historique
L'enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieur nomme un juge enquêteur à la suite d'une résolution du Conseil de ville du 25 mai 1916. Présidée par le juge L.E. Panneton, elle tient sa première séance le 31 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les apects concernant la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les apects concernant la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
P042-A