Enquête judiciaire sur la contruction des égouts dans le quartier Bordeaux

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Enquête judiciaire sur la contruction des égouts dans le quartier Bordeaux

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1916

Historique

L'enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieur nomme un juge enquêteur à la suite d'une résolution du Conseil de ville du 25 mai 1916. Présidée par le juge L.E. Panneton, elle tient sa première séance le 31 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les apects concernant la construction des égouts dans le quartier Bordeaux. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P042-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC