Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1916

Historique

L'enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieure accède à une requête de la Cité de Montréal. Présidée par L.E. Panneton, juge à la Cour Supérieure, l'enquête débute ses travaux le 3 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects entourant l'achat d'immeubles rue Drolet en 1915. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton de la Cour Supérieure.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P044-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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