Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1916
Historique
L'enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour Supérieure accède à une requête de la Cité de Montréal. Présidée par L.E. Panneton, juge à la Cour Supérieure, l'enquête débute ses travaux le 3 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27 octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects entourant l'achat d'immeubles rue Drolet en 1915. L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton de la Cour Supérieure.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
P044-A