Titre propre
Enquête Laforest . - 13 juin 1887, 2 novembre 1896 - Décembre 1899
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu de la sous-série
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA M001 VM047-6-2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1896-01-01 - ? (Production)
-
13 juin 1887, 2 novembre 1896 - Décembre 1899 (Production)
Description matérielle
49 documents textuels ; 6,5 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1846-1910)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Sous-série portant sur une enquête concernant des accusations portées contre le surintendant du département J.O.A. Laforest. Sous-série contenant une lettre, des procès-verbaux, des témoignages et des pièces à conviction.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français