Titre propre
Enquête McGibbon . - 28 août 1899 - 6 décembre 1899
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM044-4-2-11-D2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
28 août 1899 - 6 décembre 1899 (Production)
Description matérielle
19 documents textuels ; 1,5 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur les témoignages concernant l'enquête McGibbon. Dossier contenant des déclarations, des dépositions, un résumé des déclarations, un affidavit, un extrait d'un procès-verbal de la Commission des parcs et traverses et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
121-03-08-02.