Titre propre
Enquête McGibbon . - 30 novembre 1886 - 6 décembre 1899
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM044-4-2-11-D1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
30 novembre 1886 - 6 décembre 1899 (Production)
Description matérielle
40 documents textuels ; 1,5 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur les accusations et les preuves concernant l'enquête McGibbon. Dossier contenant des rapports, des états de salaire, des comptes, des copies d'affidavits, des avis de comparution, des reçus, des pétitions, un état des dépenses et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents en français et en anglais. Un état des dépenses du parc Mont-Royal se trouve au 119-07-04-01, grand format no 15.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
121-03-08-02 119-07-04-01 (grand format no 15).