Titre propre
Enregistrements de naissances : 1908-1947. - 1908-1947
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1908-1947 (Production)
Description matérielle
4 cm de documents textuels (registres) 1 registre.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier porte sur des jugements d'omission, de correction et d'adoption pour des naissances survenues entre 1908 et 1947.
Ce dossier contient un registre.
Les documents sont en anglais et en français.
Les jugements enregistrés dans ce registre ont été prononcés entre 1979 et 1993, et y ont été consigné dans cet ordre. Un index alphabétique incluant les années de naissance a été rédigé sur des feuilles volantes.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Ce dossier ne peut en aucun cas être consulté. Toute demande d'extrait de naissance doit provenir du Directeur de l'État civil. Celui-ci est propriétaire des registres que nous possédons. Ce dossier n'est donc pas couvert par la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».