Évaluation et perception . - 1913-1968 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D06 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1963-1964 Dossier 1963-1964
D07 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1965-1966 Dossier 1965-1966
D10 Rôle d'évaluation et d'imposition : taxe d'eau . - [196-] Dossier [196-]
D12 Rôle d'évaluation et d'imposition : Boulevard Métropolitain . - 1960-1961 Dossier 1960-1961
D03 Listes annuelles des améliorations locales . - 1955-1968 Dossier 1955-1968
1 Rôle d'évaluation . - 1913-1968 Sous-série 1913-1968
D01 Rôle d'évaluation: volume 1 . - 1913 Dossier 1913
D02 Rôle d'évaluation: volume 2 . - 1913 Dossier 1913
D03 Rôle d'évaluation et de perception . - 1913 Dossier 1913
D04 Rôle d'évaluation et de perception : volume 1 . - 1914 Dossier 1914
D08 Rôle d'évaluation et de perception : volume 1 . - 1916 Dossier 1916
D11 Rôle d'évaluation et de perception : volume 2 . - 1917 Dossier 1917
D16 Rôle d'évaluation et de perception : volume 1 . - 1920 Dossier 1920
D21 Rôle d'évaluation et de perception : volume 1 . - 1923-1925 Dossier 1923-1925
D24 Rôle d'évaluation et de perception : volume 1 . - 1929-1931 Dossier 1929-1931
D26 Rôle d'évaluation : volume 1 . - 1932-1934 Dossier 1932-1934
D27 Rôle d'évaluation : volume 2 . - 1932-1934 Dossier 1932-1934
D31 Rôle d'évaluation . - 1934-1941 Dossier 1934-1941
D34 Rôle d'évaluation . - 1944 Dossier 1944
D36 Rôle d'évaluation . - 1945-1947 Dossier 1945-1947
D42 Rôle d'évaluation : volume 1 . - 1954-1956 Dossier 1954-1956
D43 Rôle d'évaluation : volume 2 . - 1954-1956 Dossier 1954-1956
D44 Rôle d'évaluation : volume 3 . - 1954-1956 Dossier 1954-1956
D45 Rôle d'évaluation . - 1957 Dossier 1957
D47 Rôle d'évaluation : volume 1 . - 1958 Dossier 1958
Résultats 51 à 75 sur 126