Évaluation et perception . - 1913-1968 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D48 Rôle d'évaluation : volume 2 . - 1958 Dossier 1958
D51 Rôle d'évaluation . - 1960 Dossier 1960
D63 Rôle d'évaluation . - 1964 Dossier 1964
D64 Rôle d'évaluation . - 1964 Dossier 1964
D65 Rôle d'évaluation . - 1965 Dossier 1965
D69 Rôle d'évaluation . - 1967 Dossier 1967
D71 Rôle d'évaluation . - 1968 Dossier 1968
D83 Usine Beaudry : évaluation . - 1958 Dossier 1958
D84 Carrières Miron et frères : évaluation . - 1958 Dossier 1958
D85 National Quarries : évaluation . - 1958 Dossier 1958
D02 Rôle de perception . - 1961-1968 Dossier 1961-1968
D05 Rôle des valeurs locatives commerciales . - 1967 Dossier 1967
D08 Rôle des valeurs locatives : barêmes et révision . - 1967 Dossier 1967
4 Perception des taxes et imposition spéciale . - 1913-1968 Sous-série 1913-1968
D01 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1914-1916 Dossier 1914-1916
D03 Rôle de perception de la taxe d'eau : arrérages . - 1916-1928 Dossier 1916-1928
D04 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1950-1956 Dossier 1950-1956
D05 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1961-1962 Dossier 1961-1962
D08 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1968 Dossier 1968
D09 Rôle d'évaluation et d'imposition : taxe d'eau . - [196-] Dossier [196-]
D11 Rôle de perception de la taxe d'eau : logements vacants et annulations . - 1962-1968 Dossier 1962-1968
D15 Rôle de perception des taxes spéciales : clôtures, fossés, trottoirs . - 1913-1918 Dossier 1913-1918
D16 Rôle de perception des taxes . - 1932-1936 Dossier 1932-1936
D18 Correspondance relative à la perception . - 1922 à 1957 Dossier 1922 à 1957
D05 Rôle d'évaluation et de perception : volume 2 . - 1914 Dossier 1914
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