Évaluation et perception . - 1913-1968 Liste inventaire

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Identifiant Titre Trier par ordre croissant Niveau de description Date Document numérique
D79 Canadian Quarries : évaluation . - 1951 Dossier 1951
D78 Carrières Miron et frères : évaluation . - 1951 Dossier 1951
D84 Carrières Miron et frères : évaluation . - 1958 Dossier 1958
D18 Correspondance relative à la perception . - 1922 à 1957 Dossier 1922 à 1957
D19 Correspondance relative aux compteurs d'eau. - 1938 à 1946. Dossier 1938 à 1946
D75 Évaluation : correspondance et plaintes . - 1924-1950 Dossier 1924-1950
D03 Listes annuelles des améliorations locales . - 1955-1968 Dossier 1955-1968
D76 Montreal Quarries : évaluation . - 1951 Dossier 1951
D80 Montreal Quarry : évaluation . - 1956 Dossier 1956
D82 Montreal Quarry : évaluation . - 1958 Dossier 1958
D77 National Quarries : évaluation . - 1951 Dossier 1951
D81 National Quarries : évaluation . - 1956 Dossier 1956
D85 National Quarries : évaluation . - 1958 Dossier 1958
D86 National Quarries : évaluation . - 1963 Dossier 1963
4 Perception des taxes et imposition spéciale . - 1913-1968 Sous-série 1913-1968
D88 Propriété de Thomas Des Coteaux : évaluation . - 1967 Dossier 1967
D89 Propriétés de la zone A du secteur Jarry : évaluation . - 1967 Dossier 1967
D01 Rôle de perception . - 1913 Dossier 1913
2 Rôle de perception . - 1913-1968 Sous-série 1913-1968
D02 Rôle de perception . - 1961-1968 Dossier 1961-1968
D09 Rôle de perception : valeurs locatives . - 1968 Dossier 1968
D01 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1914-1916 Dossier 1914-1916
D02 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1916-1925 Dossier 1916-1925
D04 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1950-1956 Dossier 1950-1956
D05 Rôle de perception de la taxe d'eau . - 1961-1962 Dossier 1961-1962
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