Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Service des immeubles
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1967-1987
Historique
Le Service des immeubles est créé le 27 novembre 1967, en vertu du règlement 3541 (une modification est apportée le 17 juin 1969 en vertu du règlement 3852). Son mandat est d'administrer toutes les propriétés immobilières de la Ville et de diriger l'exploitation et l'administration commerciale des propriétés de la Ville. Les restaurants administrés par la Ville relèvent de ce service. Celui-ci garde à jour l'inventaire des biens immobiliers de la Ville et assure que les occupations répondent toujours à la notion du meilleur usage. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en mai 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 (règlement 5698). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles, créé en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville, est issu de la fusion du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles sera par après aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.
Sources d'information : Règlement 3541; Règlement 3852; Règlement 5661; Règlement 5698 ; et "Ville de Montréal - Administration municipale", préparé par la Division des archives de la Ville de Montréal, décembre 1974, révision novembre 1978.