Titre propre
Fonds Cité de Maisonneuve. - 1883-1921
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1883 à 1921 (Production)
Description matérielle
20 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La cité de Maisonneuve est créée le 27 décembre 1883 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de ville de Maisonneuve. La première séance du Conseil se tient le 6 février 1884. Le 21 décembre 1912, la ville change son statut en celui de cité, en vertu de la Loi refondant et amendant la charte de la ville de Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 58). Le 9 février 1918, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84) prévoyant l'annexion à Montréal, de la cité de Maisonneuve.
Le territoire de la cité de Maisonneuve est limité au sud-est par le milieu du fleuve Saint-Laurent; au nord-ouest par les limites du village de la Côte-Visitation; au sud-ouest par les limites de la cité de Montréal; et au nord-est par la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la cité de Maisonneuve au territoire de Montréal en 1918.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur la gestion de la cité de Maisonneuve. Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les procè-verbaux, les règlements et le recensement des enfants de 5 à 16 ans; Greffe, comprenant les dossiers administratifs thématiques et des index; Comptabilité et Finances, comprenant les livres comptables, la paie, les opérations bancaires et les finances; Évaluation et perception, comprenant les carnets d'évaluation, les rôles d'évaluation et de perception, ainsi que les index du rôle d'évaluation; Travaux publics, comprenant des états de comptes, des factures et des dossiers relatifs aux trottoirs, aux égouts et aux bâtiments; Cour du Recorder, comprenant des plumitifs et un index des dossiers; Actes et contrats.
État de conservation
Certaines pièces contaminées par des champignons ont été retirées des dossiers et isolées. La séries Actes et contrats contient des documents sérieusement endommagés par le feu qui ne sont pas communicables.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique. Il existe une liste des contrats extraits de la série des documents de la Cité de Maisonneuve par le Service des archives dans le fonds du Service du greffe (VM6). Ce répertoire a été revu et corrigé en 2003 et 2004.
Instrument de recherche
Éléments associés
Des documents relatifs aux travaux d'ingénierie et d'infrastructure se retrouvent dans le Fonds Joseph-Émile Vanier (P49); d'autres relatifs à l'aménagement du parc Maisonneuve se retrouvent dans le Fonds de la Commission du parc Maisonneuve (P63).
Accroissements
Restauration / Conservation
Deux recueils de procès-verbaux ont été restaurés et mis dans des boîtiers de conservation.