Titre propre
Fonds Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police. - [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
[Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955 (Production)
Description matérielle
35 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité chargée de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une entente intervenue en octobre 1953 ente la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal. Le Comité a aussi pour prédécesseur un comité chargé de faire l'étude des modifications à apporter au Manuel de la police créé en 1950. Le Comité tient sa permière séance le 21 décembre 1954. Son rapport, déposé le 14 mars 1955, présente un code de discipline pour les policiers de Motnréal. Ce code est transmis au Comité exécutif
Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline pour les policiers de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service de la police de Montréal, un membre du Service de la police nommé par son directeur et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police de la Ville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, des listes de membres et de la correspondance; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocation et des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant des documents de travail et des codes de discipline.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents relatifs au code de discipline se trouvent dans le fonds du Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier (VM026).
Accroissements
Note générale
Traitement et rédaction Yanick Dubé Collaboration : Hélène Charbonneau, Analyste en gestion de documents et des archives. Coordination : Denys Chouinard, Chef de la Section des archives Saisie : Nathalie Dorothée et Daniel Raymond. Note Méthodologique Avant leur traitement, les documents du Fonds du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres de la police se présentaient en quatre groupes : des procès-verbaux, de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, et de la documentation de référence. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagués. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant la constitution du Comité et ses activités (Tenue de réunions et travaux du Comité). Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.