Fonds MTL201 - Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels. - 1988-2003.

Titre propre

Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels. - 1988-2003.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 MTL201

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1988-2003 (Production)

Description matérielle

12 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1987-2003)

Histoire administrative

Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est créé en 1987 en vertu du règlement 7272, adopté le 16 février 1987 par le Conseil de ville de Montréal. La création du Comité est rendue possible grâce à l'adoption de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) par le Gouvernement du Québec. La première séance du Comité se tient le 11 mars 1987. Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est maintenu en place après la réforme municipale de janvier 2002. Avec la création du Conseil du patrimoine prévue dans la charte de la nouvelle ville de Montréal, le Comité est dissout le 3 septembre 2003 par l'adoption du règlement 2-136-1 abrogeant le règlement 7272.

Le mandat du Comité consultatif est d'«examiner les requêtes de citation de monuments historiques et de constitution de sites du patrimoine. Le Comité a aussi pour mandat de donner son avis au Comité exécutif ou au Conseil municipal, selon le cas, sur tout projet qui vise à altérer, restaurer ou modifier de quelque façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité ou tout bâtiment inclus dans un site du patrimoine» (Rapport annuel, 1er janvier 1990 - 31 décembre 1990). Le Comité consultatif est composé de 7 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Fonds portant sur les travaux et les activités du Comité consultatif.
Fonds contenant les comptes rendus de réunions et un rapport d'activités avant la cessation de celles-ci. Il fournit également des documents de travail nécessaire au Comité, dans l'exercice de ses fonctions.

Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Documents reçus aux archives le 25 janvier 2005.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Le documents produits par le Comité avant la réforme municipale de 2002 constituent le fonds VM83.
Les documents en lien avec les activités du Conseil du patrimoine de Montréal se trouvent dans le fonds MTL18.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

27 janvier, 2016

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés