Titre propre
Fonds Comité consultatif du Code du bâtiment. - 1949-1966
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1949-1966 (Production)
Description matérielle
4 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité consultatif du Code du bâtiment est créé le 14 septembre 1949 par le Comité exécutif. Sa création est rendue possible par l'article 2-5 du règlement 1900 adopté le 4 novembre 1948 par le Conseil de ville. Le Comité tient sa première séance le 6 octobre 1949. Il est aboli le 11 décembre 1974, par l'adoption du règlement 4935 remplaçant l'article 2-5 du règlement 1900.
Le mandat du Comité consultatif du Code du bâtiment est de faire rapport au Service de l'habitation et du développement urbain, sur la possibilité d'employer des matériaux ou des procédés de construction qui ne sont pas spécifiquement désignés dans le règlement 1900, mais qui semblent être d'efficacité équivalente et propres à donner les mêmes résultats. Le Comité consultatif se compose de 3 membres, un architecte, un ingénieur et un entrepreneur, nommés par le Comité exécutif pour une période de 3 ans non renouvelable.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Comité consultatif du Code du bâtiment.
Le fonds contient les procès-verbaux des séances du Comité.
Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.