Fonds MTL002 - Fonds Comité exécutif (2001- )

Procès-verbaux (2002). - 2002 Procès-verbaux (2003 ). - 2003 Procès-verbaux (2004). - 2004 Procès-verbaux (2005). - 2005 Procès-verbaux (2006). - 2006 Procès-verbaux (2007). - 2007 Procès-verbaux (2008). - 2008 Procès-verbaux (2009). - 2009 Procès-verbaux (2010). - 2010 Procès-verbaux (2011). - 2011 Procès-verbaux (2012). - 2012 Procès-verbaux (2013). - 2013 Procès-verbaux (2014). - 2014 Procès-verbaux (2015). - 2015 Procès-verbaux (2016). - 2016

Titre propre

Fonds Comité exécutif (2001- )

Dénomination générale des documents

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Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 MTL002

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1921-)

Histoire administrative

Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.

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Écriture des documents

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Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

17 février, 2016

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