Titre propre
Fonds Comité exécutif (2001- ). - 2001-
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.
Historique de la conservation
Portée et contenu
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Numéro normalisé
N/A
N/A
Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)
N/A
Identifiant de la description du document
Dates de production, de révision et de suppression
17 février, 2016