Fonds P092 - Fonds Comité paritaire des fonctionnaires municipaux. - 1944-1949

Titre propre

Fonds Comité paritaire des fonctionnaires municipaux. - 1944-1949

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 P092

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1944 à 1949 (Production)

Description matérielle

16,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1944-1949)

Histoire administrative

Le Comité paritaire des fonctionnaires municipaux est créé le 6 juillet 1944 au moment de la signature de la convention collective intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat catholique national des fonctionnaires municipaux de Montréal, tel que prévu à l'article XXII de la même convention collective. Le Comité tient sa première réunion le 18 octobre 1944.
Le mandat du Comité est de voir à l'observance des dispositions de la convention collective, d'interpréter les clauses litigieuses, de recevoir les recommandations du comité des griefs et d'étudier l'échelle de traitement pour toute nouvelle fonction. Le Comité est composé de 6 membres dont la moitié est choisie par le Comité exécutif et l'autre moitié par le Syndicat.

Historique de la conservation

Les conditions de transfert de ce fonds à la Division de la gestion de documents et des archives sont inconnues.

Portée et contenu

Le fonds témoigne des délibérations et des décisions du Comité paritaire des fonctionnaires municipaux. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Description sommaire et provisoire.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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