Titre propre
Fonds Comité paritaire des fonctionnaires municipaux. - 1944-1949
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1944 à 1949 (Production)
Description matérielle
16,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité paritaire des fonctionnaires municipaux est créé le 6 juillet 1944 au moment de la signature de la convention collective intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat catholique national des fonctionnaires municipaux de Montréal, tel que prévu à l'article XXII de la même convention collective. Le Comité tient sa première réunion le 18 octobre 1944.
Le mandat du Comité est de voir à l'observance des dispositions de la convention collective, d'interpréter les clauses litigieuses, de recevoir les recommandations du comité des griefs et d'étudier l'échelle de traitement pour toute nouvelle fonction. Le Comité est composé de 6 membres dont la moitié est choisie par le Comité exécutif et l'autre moitié par le Syndicat.
Historique de la conservation
Les conditions de transfert de ce fonds à la Division de la gestion de documents et des archives sont inconnues.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des délibérations et des décisions du Comité paritaire des fonctionnaires municipaux. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.