Titre propre
Fonds Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions). - 1960-1961
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1960-1961 (Production)
Description matérielle
0,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.
Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions). Il renseigne succinctement sur l'organisation de ses travaux. Le fonds contient des avis de convocation, un document de travail et un procès-verbal.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents relatifs à l'étude de la subdivision de terrains se retrouvent dans le Fonds du Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains (VM025).