Titre propre
Fonds Commission de l'incinération. - 1900-1910
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Niveau de description
Fonds
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1900-1910 (Production)
Description matérielle
9 cm de documents textuels (registres).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La Commission de l'incinération est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La Commission est issue de la scission du Département de santé en Département de l'incinération et Département d'hygiène et de statistiques. Elle est donc créée pour diriger le nouveau département. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales.
Le mandat de la Commission de l'incinération est d'administrer et de surveiller le Département de l'incinération. Ce dernier assure le service de l'enlèvement des déchets sur les rues et de leur incinération. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Commission de l'incinération et renseigne également sur un mode de disposition des déchets.
Le fonds contient des procès-verbaux des séances de la Commission.
Les documents sont en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm et en format numérique.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.