Fonds VM044 - Fonds Commission des parcs et traverses. - 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972

Dossier administratif, numéros 1 à 108. - 16 mars 1872 - 14 juillet 1875 Dossier administratif, numéros 113 à 210. - 12 octobre 1875 - 30 juin 1884 Dossier administratif, numéros 211 à 259. - 4 septembre 1879 - 31 mai 1886 Dossier administratif, numéros 260 à 349. - mars 1887 - 11 mars 1889 Dossier administratif, numéros 350 à 419. - 11 mars 1889 - 30 juin 1890 Dossier administratif, numéros 420 à 479. - 29 décembre 1890 - 20 juin 1892 Dossier administratif, numéros 480 à 579. - 30 juin 1893 - 26 mai 1897 Dossier administratif, numéros 580 à 679. - 28 mai 1897 - 4 avril 1900 Dossier administratif, numéros 680 à 769. - 10 avril 1900 - 5 juin 1900 Dossier administratif, numéros 771 à 819 . - 10 octobre 1900 - 2 avril 1901 Dossier administratif, numéros 820 à 879 . - 11 avril 1901 - 31 décembre 1901 Dossier administratif, numéros 883 à 989 . - 18 mars 1902 - 18 septembre 1902 Dossier administratif, numéros 990 à 1037 . - 22 septembre 1902 - 1903 Dossier administratif, numéros 1042 à 1099 . - 2 février 1903 - 31 juillet 1903 Dossier administratif, numéros 1102 à 1149 . - 18 mai 1903 - 12 novembre 1903 Dossier administratif, numéros 1667 à 1729 . - 1903 - 3 octobre 1904 Dossier administratif, numéros 1790 à 1859 . - 28 décembre 1904 - 8 mai 1905 Dossier administratif, numéros 1860 à 1899 . - 15 mai 1905 - 24 août 1905 Dossier administratif, numéros 1900 à 1955a . - 31 août 1905 - 19 décembre 1905 Dossier administratif, numéros 2121 à 2189 . - 18 décembre 1906 - 28 juin 1907 Dossier administratif, numéros 2310 à 2359 . - 14 septembre 1908 - 23 mars 1909 Dossier administratif, numéros 2441 à 2459 . - 15 septembre 1909 - 20 octobre 1909 Dossier administratif, numéros 2460 à 2479 . - 16 mars 1909 - 10 janvier 1910 Dossier administratif, numéros 2480 à 2496 . - 8 juillet 1908 - 5 juillet 1910 Création de parcs publics . - 19 décembre 1905
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Titre propre

Fonds Commission des parcs et traverses. - 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA M001 VM044

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1972-01-25 - ? (Production)
  • 11 mars 1863 - 21 mars 1951, 25 janvier 1972 (Production)

Description matérielle

2987 documents textuels ; 1,26 m. - 6 documents textuels - registres ; 19 cm. - 1 document iconographique. - 114 cartes. - 33 dessins d'architecture. - 1 dessin d'ingénierie et technique.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1872-1909)

Histoire administrative

En 1872, le Conseil de ville crée le Special Committee on the Park. Celui-ci s'occupe des expropriations de terrains sur le mont Royal qui serviront à créer un parc public. Ce comité cesse ses activités en 1875. Le 9 mars 1875, la Commission des parcs et traverses est créée sous le nom de Special Committee on Parks and Ferries par une résolution du Conseil de ville. Le Special Committee on Parks and Ferries tient sa première séance le 12 mars 1875. Il est composé de membres issus du Conseil de ville.
En 1881, le Special Committee on Parks and Ferries change de nom pour devenir Committee on Parks and Ferries. En 1896, l'appellation française Comité des parcs et traverses apparaît.
En 1890, le Conseil de ville retire au Committee on Parks and Ferries l'administration du parc Mont-Royal et crée le Comité du parc Mont-Royal. En 1898, le Conseil de ville abolit le Comité du parc Mont-Royal. L'administration du parc retourne alors au Committee on Parks and Ferries ou Comité des parcs et traverses. L'appellation Commission des parcs et traverses est adoptée en 1900.
En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des parcs et traverses et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 13 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission des parcs et traverses est d'administrer le parc Mont-Royal, le parc de l'Ile Ste-Hélène, les autres parcs, traverses et places publiques. Elle coordonne l'ensemble des activités des parcs et des places publiques par l'entremise des surintendants de parc qui exécutent ses décisions et font respecter les règlements.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le fonds de la Commission des parcs et traverses fournit des informations sur le mode de gestion des parcs et des places publiques. Il renseigne sur les décisions prises par la Commission, sur les interventions faites dans les parcs et les places publiques, et sur les mesures adoptées. Le fonds contient principalement des procès-verbaux, des documents adminsitratifs, des rapports, de la correspondance, des cartes et des dessins d'architecture. Il est constitué des séries suivantes: Constitution, Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission des parcs et traverses se présentaient en quatre groupes: des procès-verbaux, des dossiers administratifs, des dossiers thématiques et des coupures de journaux concernant l'enquête McGibbon. Les documents à l'intérieur de ces groupes sont classés suivant un ordre chronologique. De plus, les documents des dossiers administratifs sont numérotés séquentiellement. L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel a été maintenu. Toutefois, les coupures de journaux sur l'enquête McGibbon ont été classées avec les dossiers thématiques. Au surplus, une série sur la constitution de la commission a été créée. Le plan de classification a été élaboré sur la base de séries par type de documents. Quatre séries composent le plan de classification: Constitution, Procès-verbaux, Dossiers administratifs, Dossiers thématiques. Une description au niveau du dossier a été choisie dans le cas des dossiers administratifs. Compte tenu de la variété des sujets traités, la description informe sur les principaux sujets et activités de la Commission. Les dossiers administratifs contiennent plusieurs renvois (réalisés par la Division des archives dans les années 1940) qui signalent que des documents ont été retirés des dossiers. Ceux-ci ont été classés dans d'autres fonds ou ont servi à la création des dossiers thématiques. Sur chacun des renvois est inscrit le numéro du document et sa localisation. Dans le cas des renvois aux dossiers thématiques de la Commission, la cote du dossier thématique a été ajoutée afin de faciliter le repérage. Les dossiers thématiques sont des dossiers constitués sur des sujets précis et décrits au niveau du dossier. Lors du traitement définitif, l'ordre de classement des dossiers a été modifié pour rassembler les dossiers concernant un même sujet. Lors du classement, les doubles ont été élagués. Les grands formats de cartes, de dessins d'architecture et de documents textuels ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois permettent de les repérer. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives» (RDDA) produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langues des documents, état de conservation, autres formats, groupes de documents reliés, notes générales). L'utilisation de crochets à la zone des dates de création signifie que la date est probable. La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description du dossier comprend le titre, les dates de création, la collation (dimension et autres caractéristiques matérielles, s'il y a lieu), la portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse. Traitement et coordination: Isabelle Dion, archiviste contractuelle Supervision et coordination: Hélène Charbonneau, chef de la section des archives Nous tenons à remercier le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme d'aide 2000-2001. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

État de conservation

Plusieurs documents et reliures sont fragiles.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les procès-verbaux sont également disponibles sur microfilm. Certains dossiers des séries 3 et 4 sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire numérique.

Éléments associés

D'autres documents se trouvent dans le fonds du Conseil de ville (VM1), le fonds de la Commission de la voirie (VM36), le fonds de la Commission des finances (VM38) et le fonds du Bureau des commissaires (VM17). La correspondance du secrétaire de la Commission des parcs et traverses (1898-1910) se trouve à même les registres de la Commission des marchés (VM41). Les registres de procès-verbaux de la Commission des parcs et traverses contiennent également les procès-verbaux du Special Committee on the Park et du Comité du parc Mont-Royal.

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés