Fonds Commissions permanentes (2001- ). - 2001- Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D05 Dossiers de séances. - 2010 Dossier 2010
D03 Dossiers de séances. - 2013 Dossier 2013
D01 Dossiers de séances. - 2011 Dossier 2011
D02 Dossiers de séances. - 2012 Dossier 2012
D07 Dossiers de séances. - 2020. Dossier 2020
D04 Dossiers de séances. - 2014. Dossier 2014
D05 Dossiers de séances. - 2010 Dossier 2010
03 Commission permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs et le capital humain (2005-2011). - 2005-2011 Sous-série 2005-2011
D01 Dossiers de séances. - 2005-2006 Dossier 2005-2006
05 Commission sur les finances et l'administration (2011- ) Sous-série
D04 Dossiers de séances. - 2014. Dossier 2014
D03 Dossiers de séance. - 2013 Dossier 2013
D09 Dossiers de séance. - 2019 Dossier 2019
D12 Dossiers de séance. - 2022 Dossier 2021
D04 Dossier de séance. - 2017. Dossier 2017
D08 Dossier de séance. - 2021. Dossier 2020
D01 Dossiers de séances. - 2006 Dossier 2006
D03 Dossiers de séances. - 2008 Dossier 2008
D04 Dossiers de séances. - 2009 Dossier 2009
04 Commission permanente sur la culture, le patrimoine et les sports (2011- ). - 2011- Sous-série 2011-
D01 Dossiers de séances. - 2011 Dossier 2011
D04 Dossiers de séances. - 2014. Dossier 2014
D06 Dossiers de séances. - 2016. Dossier 2016
D02 Dossiers de séances. - 2012 Dossier 2012
D03 Dossiers de séances. - 2013 Dossier 2013
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